4 AVRIL 2014. - Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2021 et mise à jour au 25-05-2021)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 18-4-2014
Numéro: 2014014248
Page: 33729
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-04/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2014
Texte modifié: 2007014194
belgiquelex

[Abrogé] <L 2021-04-23/10, art. 25, 002; En vigueur : 04-06-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.