Lex Iterata

8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 16-6-2014
Numéro: 2014014242
Page: 45140
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-08/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex