3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 14-07-2021)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11-4-2014
Numéro: 2014014163
Page: 31830
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-03/24
Entrée en vigueur / Effet: 11-04-2014
Texte modifié: 2006014211
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-07-01/19, art. 2, 002; En vigueur : 14-07-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.