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Texte 2014014156
7 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
5-9-2014
Numéro
2014014156
Page
70649
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-07/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex