Lex Iterata

6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17-12-2014
Numéro: 2014014155
Page: 101644
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-06/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex