Texte 2014014154

2 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
17-12-2014
Numéro
2014014154
Page
101643
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-02/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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