Lex Iterata

2 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17-12-2014
Numéro: 2014014154
Page: 101643
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-02/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex