Texte 2014014150

22 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
15-5-2014
Numéro
2014014150
Page
39429
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-22/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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