Lex Iterata

Texte 2014014055

29 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2014

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
21-2-2014
Numéro
2014014055
Page
14390
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-29/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex