Lex Iterata

Texte 2014014054

29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
21-2-2014
Numéro
2014014054
Page
14388
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-29/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex