29 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2023 et mise à jour au 20-01-2023)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 31-1-2014
Numéro: 2014014051
Page: 8769
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-01-29/27
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2014
Texte modifié: 2009002077
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[Abrogé] <AR 2023-01-15/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2023>

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