4 AOUT 2014. - Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 27-08-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports - Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 18-8-2014
- Numéro
- 2014012139
- Page
- 60569
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-08-04/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-08-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-07-30/13, art. 6.3, 003; En vigueur : 26-12-2020>
