Texte 2014012139

4 AOUT 2014. - Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 27-08-2021)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports - Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
18-8-2014
Numéro
2014012139
Page
60569
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-08-04/02
Entrée en vigueur / Effet
20-08-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-07-30/13, art. 6.3, 003; En vigueur : 26-12-2020>

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