10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2025 et mise à jour au 24-03-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre - Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 1-12-2014
- Numéro
- 2014011610
- Page
- 93162
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-10-10/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2025-01-31/21, art. 2, 002; En vigueur : 24-03-2025>
