Texte 2014011610

10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2025 et mise à jour au 24-03-2025)

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre - Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
1-12-2014
Numéro
2014011610
Page
93162
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-10-10/12
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2025-01-31/21, art. 2, 002; En vigueur : 24-03-2025>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.