19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est approuvée :

NBN D 51-003/A1

Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales (1e édition).

Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées :

1°NBN E 27-072

1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 septembre 1987;

2°NBN E 27-073

1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 mars 1989;

3°NBN T 42-008

1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 septembre 1984;

4°NBN T 42-110

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 7 mai 1981;

5°NBN T 42-112

1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1983;

6°NBN T 42-405

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.