7 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la pompe à béton JMBH61
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 16-7-2014
- Numéro
- 2014011455
- Page
- 54020
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-07/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des pompes à béton JMBH61 produite par la société J.M. Bombas de Hormigon SL, Ctra Rubi a terrassa 286, 08228 Terrassa (Barcelona, Espagne), est interdite.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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