Lex Iterata

Texte 2014011455

7 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la pompe à béton JMBH61

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
16-7-2014
Numéro
2014011455
Page
54020
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-07/01
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des pompes à béton JMBH61 produite par la société J.M. Bombas de Hormigon SL, Ctra Rubi a terrassa 286, 08228 Terrassa (Barcelona, Espagne), est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.