Texte 2014011451
Article 1er.§ 1er. La subvention visée à l'article 3 du présent arrêté est utilisée en vue de l'exécution du programme opérationnel fédéral FSE 2007-2013.
§ 2. La subvention est octroyée pour l'année 2014.
§ 3. L'exécution visée au § 1er a lieu conformément aux dispositions du programme opérationnel précité, selon les dispositions des manuels approuvés en exécution de ce programme opérationnel par la Commission européenne sur la base des règlements 1081/2006, 1083/2006 et 1828/2006 et selon les dispositions de ces règlements. Le versement de la première avance sera effectué après remboursement par le promoteur de tous les montants dus pour les projets FSE exécutés dans le passée.
Art. 2.La subvention prévue à l'article 3 du présent arrêté est à charge des crédits du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale pour l'exercice budgétaire 2014.
Cette subvention est imputée sur l'allocation de base 44.56.22.03.10.01
Art. 3.Une subvention FSE de 200.000,00 euros maximum est octroyée au projet "Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux ". Ce projet est mis en oeuvre par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Date de fin d'éligibilité des dépenses 30 juin 2015.