Texte 2014011414
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 7 février 2012 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie, il est inséré un article 1er/1 rédigé comme suit :
" Article 1er/1. L'importation de biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté, sont soumis à la délivrance d'une licence. ".
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe III qui est jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2013.
Annexe.
Art. N1.Annexe III
| ex GN-codeCode NC ex | Désignation |
| 9705 00 009706 00 00 | 1. Objets archéologiques ayant plus de 100 ans et provenant de:- fouilles ou découvertes terrestres ou sous-marines - sites archéologiques - collections archéologiques |
| 9705 00 009706 00 00 | 2. Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci, ayant plus de 100 ans d'âge |
| 9701 | 3. Tableaux et peintures, autres que ceux de la catégorie 4 ou 5, faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 9701 | 4. Aquarelles, gouaches et pastels faits entièrement à la main, sur tout support (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 69149701 | 5. Mosaïques, autres que celles classées dans les catégories 1 ou 2, réalisées entièrement à la main, en toutes matières, et dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 498442 50 809702 00 00 | 6. Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 9703 00 00 | 7. Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original, autres que celles qui entrent dans la catégorie 1 (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 3704370537064911 91 00 | 8. Photographies, films et leurs négatifs (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 4901 10 00 4901 99 004904 00 004905 91 004905 99 004906 00 009702 00 009706 00 00 | 9. Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 9705 00 009706 00 00 | 10. Livres ayant plus de 100 ans, isolés ou en collection |
| 9706 00 00 | 11. Cartes géographiques imprimées ayant plus de 200 ans |
| 370437053706490149069705 00 009706 00 00 | 12. Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support |
| 9705 00 00 | 13. a) Collections, et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d'anatomie; b) Collections, présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique(les objets pour collections qui sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, font l'objet de transactions spéciales et ont une valeur élevée) |
| 86 t/m - à 899705 00 00 | 14. Moyens de transport ayant plus de 75 ans |
| 15. Tout autre objet d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 14 | |
| a) ayant entre 50 et 100 ans d'âge: | |
| 95 | - jouets, jeux |
| 7013 | - verrerie |
| 7114 | - articles d'orfèvrerie |
| 94 | - meubles |
| 90 | - instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie |
| 92 | - instruments de musique |
| 91 | - horlogerie |
| 44 | - ouvrages en bois |
| 69 | - poteries |
| 5805 00 00 | - tapisseries |
| 57 | - tapis |
| 4814 | - papiers peints |
| 93 | - armes |
| 9706 00 00 | b) ayant plus de 100 ans d'âge. |