Texte 2014011413
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie, il est inséré un article 3/1 rédigé comme suit :
" Art. 3/1. L'exportation de biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté, sont soumis à la délivrance d'une licence. ".
Art. 2.Dans le même arrête, il est inséré une annexe V qui est jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2013.
Annexe.
Art. N1.Annexe V
| ex GN-codeCode NC ex | Désignation |
| 9705 00 009706 00 00 | 1. Objets archéologiques ayant plus de 100 ans et provenant de:- fouilles ou découvertes terrestres ou sous-marines - sites archéologiques - collections archéologiques |
| 9705 00 009706 00 00 | 2. Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci, ayant plus de 100 ans d'âge |
| 9701 | 3. Tableaux et peintures, autres que ceux de la catégorie 4 ou 5, faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 9701 | 4. Aquarelles, gouaches et pastels faits entièrement à la main, sur tout support (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 69149701 | 5. Mosaïques, autres que celles classées dans les catégories 1 ou 2, réalisées entièrement à la main, en toutes matières, et dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 498442 50 809702 00 00 | 6. Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 9703 00 00 | 7. Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original, autres que celles qui entrent dans la catégorie 1 (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 3704370537064911 91 00 | 8. Photographies, films et leurs négatifs (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 4901 10 00 4901 99 004904 00 004905 91 004905 99 004906 00 009702 00 009706 00 00 | 9. Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections (plus de 50 ans d'âge et n'appartenant pas à leurs auteurs) |
| 9705 00 009706 00 00 | 10. Livres ayant plus de 100 ans, isolés ou en collection |
| 9706 00 00 | 11. Cartes géographiques imprimées ayant plus de 200 ans |
| 370437053706490149069705 00 009706 00 00 | 12. Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support |
| 9705 00 00 | 13. a) Collections, et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d'anatomie; b) Collections, présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique(les objets pour collections qui sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, font l'objet de transactions spéciales et ont une valeur élevée) |
| 86 t/m - à 899705 00 00 | 14. Moyens de transport ayant plus de 75 ans |
| 15. Tout autre objet d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 14 | |
| a) ayant entre 50 et 100 ans d'âge: | |
| 95 | - jouets, jeux |
| 7013 | - verrerie |
| 7114 | - articles d'orfèvrerie |
| 94 | - meubles |
| 90 | - instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie |
| 92 | - instruments de musique |
| 91 | - horlogerie |
| 44 | - ouvrages en bois |
| 69 | - poteries |
| 5805 00 00 | - tapisseries |
| 57 | - tapis |
| 4814 | - papiers peints |
| 93 | - armes |
| 9706 00 00 | b) ayant plus de 100 ans d'âge. |