Texte 2014011367
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Article 1er. Dans l'article 83, § 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " et les missions de fonction " secrétaire du Conseil " et " secrétaire suppléant du Conseil " " sont insérés entre les mots " secrétaire d'un Administrateur (en extinction), du Président ou d'un Membre du Conseil " et les mots " peut toujours être prolongée ";
2°dans le texte français, le mot " peut " est remplacé par le mot " peuvent ";
3°dans le texte néerlandais, le mot " is " est remplacé par le mot " zijn ";
4°dans le texte français, le mot " prolongée " est remplacé par le mot " prolongées ".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Art. 2.Dans l'article 31 de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, le 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° Arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations; ".
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 3.L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Art. 4.Le ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.