Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 21 février 2010 attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Un jeton de présence est attribué aux membres de la Commission des Normes Comptables de la manière suivante :
1°150 euros par réunion pour le premier tiers des réunions de l'année auxquelles le membre a assisté;
2°220 euros par réunion pour le deuxième tiers des réunions de l'année auxquelles le membre a assisté;
3°300 euros par réunion pour le dernier tiers des réunions de l'année auxquelles le membre a assisté.
Le présent alinéa est appliqué sur une base annuelle de même que le paiement des jetons de présence.
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 2. Les montants mentionnés à l'article 1er,1° à 3°, tombent sous l'application du régime de mobilité qui régit le statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux. Ils sont rattachés à l'indice-pivot 138,01. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.
Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.