25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 6-6-2014
- Numéro
- 2014011334
- Page
- 43608
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,34°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
