25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 6-6-2014
Numéro: 2014011334
Page: 43608
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-25/79
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,34°, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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