10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 09-03-2021)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 20-5-2014
Numéro: 2014011312
Page: 40092
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-10/67
Entrée en vigueur / Effet: 30-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-03-03/03, art. 2, 002; En vigueur : 09-03-2021>

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