10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 09-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 20-5-2014
- Numéro
- 2014011312
- Page
- 40092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-10/67
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-05-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-03-03/03, art. 2, 002; En vigueur : 09-03-2021>
