Article 1er.Le règlement de stage établi par le conseil de l'Institut des experts en automobiles et reproduit en annexe a force obligatoire.
Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement de stage de l'Institut des experts en automobiles
(NOTE : pour le règlement, voir 2014-04-04/56)