4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut des experts en automobiles
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 28-5-2014
- Numéro
- 2014011300
- Page
- 41799
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-04/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement de stage établi par le conseil de l'Institut des experts en automobiles et reproduit en annexe a force obligatoire.
Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement de stage de l'Institut des experts en automobiles
(NOTE : pour le règlement, voir 2014-04-04/56)
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