Texte 2014011271
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par loi : la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
Art. 2.§ 1er. Les données de la base de données des sites d'antennes sont claires, complètes et faciles d'accès. La consultation de celles-ci par les opérateurs qui contribuent aux coûts de la base de données ainsi que par les services publics, est gratuite.
§ 2. La base de données donne un aperçu clair de la localisation du site sans devoir se rendre sur place à cette fin.
A cette fin, chaque opérateur met à disposition du gestionnaire de la base de données un schéma détaillé avec la localisation précise du site.
§ 3. Les demandes et les plans relatifs à de nouveaux sites sont repris dans la base de données d'une manière compatible avec les paragraphes 1er et 2 ainsi qu'avec l'article 3, § 2.
Art. 3.§ 1er. L'Institut transmet mensuellement à chaque opérateur qui contribue aux coûts de la base de données une liste complète de tous les sites d'antennes existants et en projet.
A cet effet, chaque opérateur transmet chaque mois à l'Institut une liste des sites sur lesquels il est présent ou sur lesquels il prévoit de s'implanter.
§ 2. La liste mentionnée au paragraphe 1er, alinéa 2, présentée sous forme électronique selon un format déterminé par l'Institut, comporte pour chaque site d'antennes au moins les données suivantes :
1°l'adresse postale;
2°les coordonnées géographiques du support, selon le système Lambert;
3°l'état d'avancement du site (planifié, demande de permis d'urbanisme en cours, permis d'urbanisme attribué, opérationnel, abandonné).
L'Institut peut, après avoir consulté les opérateurs concernés, ajouter des éléments à cette liste. Ils sont publiés sur le site Internet de l'Institut.
Art. 4.L'article 2, § 2, s'applique immédiatement à tous les nouveaux sites.
La localisation détaillée des sites existants est actualisée auprès de l'Institut dans l'année suivant la publication du présent arrêté.
Art. 5.Le ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.