26 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02

ELI: Justel
Source: Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication: 7-5-2014
Numéro: 2014011269
Page: 36559
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-26/29
Entrée en vigueur / Effet: 17-05-2014
Texte modifié: 2014011021
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Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 l'annexe de l'arrêté ministériel est remplacé par l'annexe joint au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Au titre du programme annuel 2012 volet fédéral du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers.

Date de fin d'éligibilité de dépenses : 30 juin 2014

EindbegunstigdeBénéficiaire final	Bedrag van de toelage (euros)Montant de la subvention (euros) a.b.a. 56.51.43.52.02/2012	Te storten op rekeningnummerA verser sur le compte bancaire n°
O.C.M.W. Antwerpen	50.000,00	091-0108480-63
O.C.M.W. BrusselC.P.A.S. de Bruxelles	41.368,27	091-0008755-54
C.P.A.S. de Charleroi	117.080,78	091-0009548-71
O.C.M.W. Gent	117.617,00	091-0009374-91
C.P.A.S. de Liège	98.850,00	091-0009793-25
Totaal/Total	424.916,05

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