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Lex Iterata
Texte 2014011248
19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum
ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
18-4-2014
Numéro
2014011248
Page
33817
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-19/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex