Texte 2014011222

28 MARS 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
15-4-2014
Numéro
2014011222
Page
32315
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-28/17
Entrée en vigueur / Effet
25-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La partie du territoire de la ville de Diest composée par les rues suivantes ou des parties des rues suivantes :

"Felix Moonsstraat" du n° 1 au n° 33, "Grote Markt" du n° 1 au n° 35, "Botermarkt" du n° 1 au n° 38, "Hasseltsestraat" du n° 1 au n° 100, "Ketelstraat" du n° 1 au n° 28, "Koestraat" du n° 1 au n° 20, "Koning Albertstraat" du n° 1 au n° 119, "Leuvensestraat" du n° 3 au n° 92, "Schaffensestraat" du n° 5 au n° 26, "Scholenstraat" du n° 3 au n° 5, "Schotelstraat" du n° 3 au n° 13, "Sint-Jan Berchmansstraat" du n° 3 au n° 22, "Wolvenstraat" du n° 1 au n° 43, "Zoutstraat" du n° 1 au n° 11, "Guido Gezellestraat" du n° 1 au n° 40, "Allerheiligenberg" du n° 1 au n° 39, "Demerstraat" du n° 3 au n° 64, "de Kaai" du n° 1 au n° 6,

est reconnue comme centre touristique.

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