Texte 2014011055
Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est approuvée :
NBN EN 1997-1 ANB
Eurocode 7 : Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles générales - Annexe nationale
(1re édition).
Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.
Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées :
1°NBN B 03-105
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 octobre 1994;
2°NBN E 29-101
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
3°NBN E 29-102
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
4°NBN E 29-103
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
5°NBN E 29-104
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
6°NBN E 29-105
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
7°NBN E 29-106
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
8°NBN E 29-107
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
9°NBN E 29-108
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
10°NBN E 29-110
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
11°NBN E 29-111
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
12°NBN E 29-112
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
13°NBN E 29-113
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
14°NBN E 29-114
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
15°NBN E 29-115
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
16°NBN E 29-116
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
17°NBN E 29-117
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
18°NBN E 29-118
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
19°NBN E 29-119
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
20°NBN E 29-120
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
21°NBN E 29-121
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 décembre 1974;
22°NBN E 29-126
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 aout 1976.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.