Texte 2014011049
Article 1er.Il est créé auprès du Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, un réseau de fonctionnaires fédéraux, ci-après dénommé `le réseau', qui suit l'évolution et l'exécution des plans fédéraux de lutte contre la pauvreté.
Art. 2.§ 1er. Ce réseau est composé de fonctionnaires provenant des institutions publiques fédérales figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions peut ajouter une institution publique fédérale à l'annexe du présent arrêté ou en supprimer une, après avoir obtenu à cet effet l'accord du ministre dont relève l'institution publique fédérale concernée.
§ 2. Les institutions publiques fédérales figurant dans l'annexe du présent arrêté désignent chacune un fonctionnaire qui sera chargé de l'exécution des missions prévues à l'article 3.
Les institutions s'engagent à soutenir le fonctionnaire qu'elles désignent dans la mise en place des missions qui lui sont attribuées.
Art. 3.Les membres du réseau ont pour missions :
1°de soutenir l'institution publique fédérale dans laquelle ils sont occupés dans le cadre de l'exécution des mesures des plans fédéraux de lutte contre la pauvreté qui ont trait à leur domaine politique;
2°de coordonner la politique en matière de lutte contre la pauvreté dans l'institution publique fédérale dans laquelle ils sont occupés, entre autres en participant à la concertation du réseau;
3°d'informer le réseau sur l'exécution des plans fédéraux de lutte contre la pauvreté dans l'institution publique fédérale dans laquelle ils sont occupés;
4°de sensibiliser l'institution publique fédérale dans laquelle ils sont occupés à la politique en matière de lutte contre la pauvreté en général;
5°de contribuer au développement et à la propagation d'une vision commune concernant la politique en matière de pauvreté.
Art. 4.Le réseau se réunit au minimum une fois tous les trois mois.
Art. 5.Le Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale assure la coordination et le secrétariat du réseau.
Art. 6.Chaque année, le réseau reprend un récapitulatif des mesures des Plans fédéraux de lutte contre la Pauvreté qui ont été concrétisées.
Le récapitulatif reprend également les mesures qui sont en cours de concrétisation ainsi que celles qui n'ont pas pu être concrétisées. Pour chacune d'entre elle, le document explique les problèmes qui sont survenus en vue de leur mise en application.
Ce récapitulatif est transmis à chaque institution publique fédérale figurant dans l'annexe.
Art. 7.Le ministre ayant la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Liste des institutions publiques fédérales
| Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants |
| SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale |
| SPF Emploi, Travail et Concertation sociale |
| SPF Personnel et Organisation |
| Office national des Pensions |
| SPF Finances |
| SPP Politique scientifique |
| SPF Chancellerie du Premier Ministre |
| [1 Institut fédéral de Développement durable]1 |
| SELOR |
| SPF Mobilité et Transports |
| SPF Budget et Contrôle de la gestion |
| SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| Office national de l'Emploi |
| Ministère de la Défense |
| Agence pour la Simplification Administrative |
| Service des Pensions du Secteur public |
| Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité |
| SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie |
| SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) |
| SPF Justice |
| SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de Sécurité sociale |
| Bpost |
| SPF Intérieur |
| SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement |
| (1)<AR 2014-02-21/11, art. 16, 002; En vigueur : 01-03-2014> |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,
Mme M. DE BLOCK