Texte 2014011030
Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, dans l'article 2, 3°, dans l'article 3, §§ 1er et 6, et dans l'article 5, 3°, de l'arrêté royal du 20 novembre 2003 fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, les mots " Régulation et de l'Organisation du Marché " sont remplacés par les mots " Réglementation économique ".
Art. 2.Dans l'article 1er, 6°, dans l'article 2, 4°, dans l'article 3, § 5, et dans l'article 5, 4°, du même arrêté, les mots " du Potentiel économique " sont remplacés par les mots " des Analyses économiques et de l'Economie internationale ".
Art. 3.Dans l'article 1er, 4°, dans l'article 2, 7°, dans l'article 3, §§ 2 et 4, et dans l'article 5, 7°, du même arrêté, les mots " du Contrôle et de la Médiation " sont remplacés par les mots " de l'Inspection économique ".
Art. 4.Dans l'article 1er, 7°, dans l'article 2, 5° et 8°, dans l'article 4, § 2, et dans l'article 5, 5° et 8°, du même arrêté, les mots " de la Statistique et de l'Information économique " sont remplacés par les mots " [Statistique - Statistics Belgium "]. <Erratum, M.B. 12-02-2014,P. 12228>.
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.