30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Article 1er.A l'article 1er, c) de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 septembre 2014, sont apportées les modifications suivantes :

a)les 24° , 25°, 26° et 27° sont remplacés par ce qui suit :

" 24° du greffe du siège de Gedinne de la justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedinne, qui est ouvert le mercredi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m;

25°du greffe du siège de Ciney de la justice de paix de Ciney - Rochefort qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;

du greffe du siège de Rochefort de la justice de paix de Ciney - Rochefort qui est ouvert le mardi, le mercredi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m;

26°des greffes des sièges de Couvin et de Philippeville de la justice de paix de Couvin - Philippeville qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;

27°des greffes des sièges de Florennes et de Walcourt de la justice de paix de Florennes - Walcourt qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m; ";

b)au 32° le mot " vendredi " est remplacé par le mot " jeudi ";

c)l'article 1er, c) est complété par les 36°, 37° et 38° rédigés comme suit :

" 36° du greffe de la justice de paix de Tournai II qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m ainsi que le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 13 h 30 m à 16 heures;

37°du greffe de la justice de paix de Seneffe qui est ouvert le mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures ainsi que le lundi de 13h 30 m à 16 heures et le jeudi de 8 h 30 m à 12 h 30 m;

38°du greffe de la justice de paix de Namur II qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m ainsi que le lundi, le mercredi et le vendredi de 13 h 30 m à 16 heures. ".

Art. 2.Dans le même arrêté l'article 1er, d), est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.