Texte 2014009524

19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
7-10-2014
Numéro
2014009524
Page
78670
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-09-19/07
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2014
Texte modifié
2001009706
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, c), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 mars 2014 est complété par le 35° rédigé comme suit :

" 35° du greffe de la justice de paix de Thuin, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m ainsi que le lundi, le mercredi et le vendredi de 13 h 30 m à 16 heures. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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