2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 18-4-2014
- Numéro
- 2014009189
- Page
- 34100
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-02/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-04-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-02-15/03, art. 12, 002; En vigueur : 29-02-2016>
