2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 18-4-2014
Numéro: 2014009189
Page: 34100
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-02/20
Entrée en vigueur / Effet: 28-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-02-15/03, art. 12, 002; En vigueur : 29-02-2016>

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