Texte 2014009108
Article 1er.Le tableau 2. "Tribunaux du travail" figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, remplacé par l'arrêté royal du 16 juin 2006, est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-03-2014, p. 27499)
Art. 2.Le tableau 2. " Tribunaux du travail" figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, remplacé par cet arrêté royal, est remplacé par le tableau suivant :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-03-2014, p. 27501)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er avril 2014.
L'article 1er cesse d'être en vigueur le 31 mars 2014.
Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a l'Emploi et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.