20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve

Article 1er.Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison d'Andenne.

Art. 2.Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison d'Arlon.

Art. 3.Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison de Beveren.

Art. 4.Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison de Dinant.

Art. 5.Il est institué une Commission de surveillance auprès des prisons de Huy et de Marneffe.

Art. 6.Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison de Marche.

Art. 7.Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison de Paifve.