Texte 2014007507

10 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-1-2015
Numéro
2014007507
Page
1900
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-10/19
Entrée en vigueur / Effet
26-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 2.485 milliers d'euros en engagement et de 892 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 2.Les crédits inscrits au programme 16-50-1 "Entraînement" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 740 milliers d'euros en engagement et de 1 412 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 3.Les crédits inscrits au programme 16-50-6 "Enseignement (Post-) Universitaire" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 190 milliers d'euros en engagement. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans le tableau ci-annexé.

Art. 4.Les crédits inscrits au programme 16-50-8 "Aide à la Nation" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 320 milliers d'euros en engagement. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans le tableau ci-annexé.

Art. 5.Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont augmentés de 3.735 milliers d'euros en engagement et de 2.304 milliers d'euros en liquidation. Ces augmentations sont réparties entre différentes allocations de base, conformément au tableau ci-annexé.

Art. 6.Les crédits inscrits au programme d'activités 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont redistribués pour un montant de 315 milliers d'euros en engagement et pour un montant de 505 milliers d'euros en liquidation entre les allocations de base, conformément au tableau ci-annexé.

Art. 7.Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Articles légauxActivitésAllocations de baseCrédits d'engagement(en milliers d'euros)Crédits deliquidation(en milliers d'euros)
DépartementDivisionProgrammes
Section 16 : Ministère de la Défense
165003121101-2.225-362
165003121104-270
165003356001-260-260
165015121101-740-1.412
165051110003-315-315
165051742201-190
165064742201-190
165084121101-320
Total-4.050-2.809
1650511211012.000476
165051130001283
165051351001314314
1650513540011.7361.736
Total4.0502.809
Total général00

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