23 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 18-8-2014
Numéro: 2014007346
Page: 60618
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-07-23/01
Entrée en vigueur / Effet: 28-08-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Sur proposition du Comité scientifique visé à l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif, se ralliant à l'avis du Pôle Historique de la Défense, conseil consultatif créé par la loi du 14 juin 2006, le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif est octroyé aux villes ou communes énumérées dans la liste en annexe.

Annexe.

Art. N1.Liste des villes ou communes auxquelles le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif est octroyé :

Ville ou Commune victime

de faits de guerre 1914-1918

AARSCHOT

ANDENNE

DENDERMONDE

DINANT

LEUVEN

SAMBREVILLE

VISE

VIROINVAL

DIKSMUIDE

ROTSELAAR

BUKEN (KAMPENHOUT)

HAACHT

KORTENBERG et ERPS-KWERPS

LIBIN

VIRTON

DAVERDISSE

VAUX-SUR-SURE

PORCHERESSE

MUSSON

OUDENAARDE

BERLARE

SPRIMONT, LINCE et LOUVEIGNE

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