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Lex Iterata
Texte 2014007289
8 MAI 2014. - Arrêté royal octroyant le titre de "Nécropole nationale" au fort de Loncin
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-8-2014
Numéro
2014007289
Page
57197
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-08/74
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex