19 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à l'appréciation de poste des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 25-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 10-7-2014
- Numéro
- 2014007267
- Page
- 53033
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2017
- Texte modifié
- 1995007195
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-02-20/05, art. 48, 005; En vigueur : 31-12-2019>
