19 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à l'appréciation de poste des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 25-03-2019)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 10-7-2014
Numéro: 2014007267
Page: 53033
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-06-19/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2017
Texte modifié: 1995007195
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[Abrogé] <AR 2019-02-20/05, art. 48, 005; En vigueur : 31-12-2019>

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