Texte 2014007198

8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-5-2014
Numéro
2014007198
Page
41347
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-08/13
Entrée en vigueur / Effet
13-05-2014
Texte modifié
2013007173
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-07-31/01, art. 25, 002; En vigueur : 03-09-2018>

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