Texte 2014007162
Article 1er.Le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, dénommé ci-après "le Musée", est un établissement scientifique fédéral de deuxième catégorie, placé sous l'autorité du ministre qui a la Défense dans ses attributions.
Art. 2.Les missions du Musée consistent en :
- la recherche, l'acquisition et la conservation de documents, d'études, de publications, d'objets ou d'oeuvres d'art relatives à l'histoire militaire dans son sens le plus large du terme.
Ces collections sont conservées dans les meilleures conditions;
- la présentation et la mise en valeur pour le public d'un choix de ces collections;
- la tenue d'un inventaire général des collections;
- l'organisation d'une bibliothèque spécialisée en histoire militaire;
- la réalisation de travaux scientifiques et documentaires en relation avec les collections;
- la valorisation et la diffusion des résultats des recherches scientifiques sur le plan national et international;
- l'organisation d'expositions temporaires;
- le service au public par l'information sur les collections, l'organisation d'activités didactiques, l'aide aux chercheurs et aux étudiants;
- la constitution de banques de données relatives aux collections, aux archives, à la bibliothèque et leur accès au public;
- la publication d'ouvrages tant scientifiques que destinés à un large public.
Art. 3.Le Musée établit et diffuse l'histoire des Forces armées belges dans leur contexte national et international, ainsi que dans le cadre de l'évolution sociale et scientifique.
A ce titre, le Musée collabore étroitement avec le secrétariat permanent du Pôle historique de la Défense et le service des archives du Ministère de la Défense.
Art. 4.Le Musée met en oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les collections et les documents et sur les systèmes d'information relatifs à ce patrimoine pour le développement de l'information électronique en ligne et hors ligne.
Art. 5.Sont abrogés :
- l'arrêté royal du 11 juin 1976 fixant le niveau de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'Armée et d'Histoire, relevant du Ministère de la Défense nationale, et en définissant la mission;
- l'arrêté royal du 11 juin 1976 portant des dispositions particulières au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;
- l'arrêté royal du 11 juin 1976 instituant un conseil scientifique provisoire auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;
- l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif à la situation pécuniaire de certains membres du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;
- l'arrêté ministériel du 11 juin 1976 classant les grades du personnel scientifique ainsi que les fonctions dirigeantes du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire dans les rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat;
- l'arrêté ministériel du 11 juin 1976 classant les grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique : Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.