Texte 2014007002

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant un transfert de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-1-2014
Numéro
2014007002
Page
6780
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-15/57
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2013 sont diminués de 500 milliers d'euros en engagement et en liquidation. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Les crédits inscrits au programme 16-50-1 "Entraînement" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2013 sont diminués de 610 milliers d'euros en engagement et de 1.110 milliers d'euros en liquidation. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Les crédits inscrits au programme 16-50-4 "Obligations internationales" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2013 sont diminués de 1.890 milliers d'euros en engagement et en liquidation. Ces diminutions sont réparties entre les allocations de base mentionnées dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4.Les crédits d'engagement et de liquidation inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2013 sont augmentés de 3.000 milliers d'euros en engagement et de 3.500 milliers d'euros en liquidation. Ces augmentations sont réparties entre les allocations de base mentionnées dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense et notre Ministre du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-01-2014, p. 6781)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 2013 portant un transfert de crédits vers le programme 50-5 " Mise en oeuvre " de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

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