Lex Iterata

Texte 2014007000

23 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-1-2014
Numéro
2014007000
Page
6785
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-23/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
1956010901
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 23 décembre 2013.

P. DE CREM