Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : " Bon d'Etat à 10 ans ".
Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 porte intérêt au taux de 1.10 p.c. l'an du 4 décembre 2014 au 3 décembre 2024 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2014; elle est close le 3 décembre 2014. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2014. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2014.