23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

ELI: Justel
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 19-9-2014
Numéro: 2014003359
Page: 73789
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-08-23/15
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-2014
Texte modifié: 2014003247
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Article 1er.Dans le tableau annexé à l' arrêté royal du 25 avril 2014 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers le montant de 28.755 milliers d'euros pour le crédit d'engagement et le crédit de liquidation, en regard de l'allocation de base 17.90.11.43.51.01 est remplacé par le montant de 28.267 milliers d'euros.

Art. 2.Dans le tableau annexé à l' arrêté royal du 25 avril 2014 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers le montant total de 43.306 milliers d'euros pour les crédits d'engagement et les crédit de liquidation, sous la section 17 " Police Fédérale " est remplacé par le montant de 42.818 milliers d'euros.

Art. 3.Dans le tableau annexé à l' arrêté royal du 25 avril 2014 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers le montant total du tableau de 84.912 milliers d'euros pour les crédits d'engagement, est remplacé par le montant total de 84.424 milliers d'euros et le montant total du tableau de 77.556 milliers d'euros pour les crédits de liquidation, est remplacé par le montant total de 77.068 milliers d'euros.

Art. 4.Un crédit d'engagement et de liquidation de 4.579.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2014 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Tableau

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-09-2014, p. 73791-73792)

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