Texte 2014003356

23 AOUT 2014. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2013 de la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-9-2014
Numéro
2014003356
Page
72228
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-08-23/10
Entrée en vigueur / Effet
12-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2013 de la Loterie Nationale, fixé à 214.035.000 euros, est déterminé comme suit :

RUBRIQUESMONTANTS (en euro(s))
1.Matières visées directement par la loi
1.1.Caisse nationale des calamités4.122.000
1.2.Fonds belge pour la sécurité alimentaire16.485.000
1.3.Coopération belge au développement (DGCD)66.241.500
1.4.Entités fédérées (27,44 % = 58.731.204 EUR)
1.4.1.Communauté germanophone494.986,59
1.4.2.Communauté flamande34.915.174,73
1.4.3.Communauté française23.321.042,68
2.Dotations spécifiques
2.1.Institutions et organisations d'intérêt social particulier
2.1.1.Croix-Rouge de Belgique
2.1.1.1.Fonctionnement1.514.000
2.1.1.2.Projet Rapatriement de Belges120.000
2.1.2.Centre antipoisons (contribution spéciale)1.984.500
2.1.3.Fondation Roi Baudouin11.771.000
2.1.4.Child focus (contribution spéciale)1.259.500
2.1.5.Fondation Reine Paola254.000
2.1.6.Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (contribution spéciale)4.341.500
2.1.7.Institut pour l'égalité des femmes et des hommes96.500
2.1.8.Mémoire d'Auschwitz242.000
2.1.9.Institut belge pour la Sécurité routière (projet)290.500
2.1.10.Parents d'Enfants Victimes de la Route150.000
2.2.Institutions d'intérêt culturel ou scientifique particulier
2.2.1.Théâtre royal de la Monnaie1.356.500
2.2.2.Palais des Beaux-Arts (Bozar) à Bruxelles2.679.000
2.2.3.Orchestre national de Belgique1.351.500
2.2.4.Flagey sbl285.000
2.2.5.Europalia (contribution spéciale)475.000
2.2.6.Cinémathèque royale de Belgique568.500
2.2.7.Centre international de recherche sur le cancer à Genève (contribution spéciale)704.500
3.Appels à projets
3.1.Appel à projets '' Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale ''2.410.000
3.2.Appel à projets '' Développement durable ''1.900.000
3.3.Appel à projets '' Objectifs du Millénaire ''950.000
4.Intégration sociale
4.1.Centres d'hébergement470.000
4.2.Innovation sociale dans la lutte contre la vie sans abri et Logements de transit2.195.500
4.3.Accueil et intégration d'immigrés et réfugiés politiques reconnus4.750.000
5.Rénovation et projets de restauration
5.1.Régie des bâtiments (contribution spéciale : patrimoine national)11.101.500
6.Participation sociétale
6.1.Talents olympiques (projets)1.187.500
6.2.COIB (Jeux olympiques)1.855.000
6.3.Belgian Paralympic Committee (Jeux Paralympiques)150.000
6.4.Collège d'Europe (projet)237.500
6.5.WWF Belgium (subside au fonctionnement)100.000
7.Evénements et projets
7.1Mons 2015, Capitale culturelle de l'Europe (projets)1.330.000
7.2.Commémoration de la 1re Guerre Mondiale (projets)950.000
7.3.Chapelle musicale (projet construction studio)95.000
7.4.Transfo (projet réservoir de plongée Zwevegem)190.000
7.5.Europa 50 ( projet Exposition '' Goldensixties '')166.000
7.6.projet Conférence mondiale des Droits de l'homme)142.500
7.7.Special Olympics European Games 2014 (projet Jeux européens d'été 2014)155.000
7.8.Europalia (projet exceptionnel)89.796
8.Prestige national8.586.500
Total214.035.000

Art. 2.Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2013.

Art. 3.Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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