Texte 2014003349

1 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2014-2022

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-9-2014
Numéro
2014003349
Page
71386
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-09-01/02
Entrée en vigueur / Effet
26-08-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2014-2022 porte intérêt au taux de 1.00 p.c. l'an du 4 septembre 2014 au 3 septembre 2022 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 août 2014; elle est close le 3 septembre 2014. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2014. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2014-2022 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2014.

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