Texte 2014003321
Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012, sont agréées :
1°pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour l'année 2013, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2013, 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.
6°pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.
7°pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, l'institution culturelle reprise à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté.
8°pour l'année 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;
9°pour les années 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté.
10°pour les années 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 10 de l'annexe au présent arrêté.
11°pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, l'institution culturelle reprise à la rubrique 11 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 17 juillet 2014
Rubrique 1 (2012-2013-2014-2015)
Atelier de Recherche et d'Action Urbaines, ASBL, boulevard Adolphe Max 55, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2013)
Stedelijk Museum voor Actuele Kunst, ASBL, Citadelpark/N. De Liemaeckereplein, 9000 Gent
Rubrique 3 (2013-2014)
Archives d'Architecture Moderne, ASBL, rue de l'Ermitage 55, 1050 Bruxelles
Art Contemporain et Amis des Musées, ASBL, rue Renier 17, 4800 Verviers
Behoud de Begeerte, ASBL, Congresstraat 67, 2060 Antwerpen
Centre lyrique de la Communauté française - Opéra royal de Wallonie, ASBL, rue des Dominicains 1, 4000 Liège
Katholieke Landelijke Jeugd & Groene Kring, ASBL, Waversebaan 99, 3050 Oud-Heverlee
Platform-K, ASBL, Koning Boudewijnstraat 51, 9000 Gent
Stichting Lezen Vlaanderen, ASBL, Frankrijklei 130, bus 4, 2000 Antwerpen
Het Toneelhuis, FUP, Orgelstraat 7, 2000 Antwerpen
De Veerman, ASBL, Marialei 25, 2018 Antwerpen
Rubrique 4 (2013-2014-2015)
deFilharmonie, ASBL, Braziliëstraat 15, 2000 Antwerpen
Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité, ASBL, Chaussée de Louvain 467, 1030 Bruxelles
Hand in Hand tegen racisme, ASBL, Breughelstraat 31, 2018 Antwerpen
OKRA, trefpunt 55+, ASBL, Chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles
Rubrique 5 (2013-2014-2015-2016)
Association Egyptologique Reine Elisabeth, ASBL, parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles
Les Equipes Populaires, ASBL, rue de Gembloux 48, 5002 Saint-Servais
Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire, ASBL, rue Saint-Ghislain 26, 1000 Bruxelles
Fédération Nationale des Patros, ASBL, rue de l'Hôpital 17, 6060 Gilly
Kei-Jong, ASBL, Ter Rivierenlaan 152, 2100 Deurne
MUS-E Belgium, ASBL, Chaussée de la Hulpe 61, 1180 Bruxelles
Société royale archéo-historique de Visé et de sa région, ASBL, rue de Berneau 1, 4600 Visé
THEATER AAN DE STROOM, ASBL, Blancefloerlaan 181B, 2050 Antwerpen
Tutti Fratelli, ASBL, Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen
Université de Paix, ASBL, Boulevard du Nord 4, 5000 Namur
Walpurgis, ASBL, Deurneleitje 6, 2640 Mortsel
Rubrique 6 (2013-2014-2015-2016-2017)
Archief en Documentatiecentrum voor het Vlaams-nationalisme, VZW, Lange leemstraat 26, 2018 Antwerpen
Bizon, ASBL, Dapperheidstraat 2a, 9000 Gent
Kristelijke Arbeidersjongeren, VZW, Urbain Britsierslaan 5, 1030 Brussel
Rubrique 7 (2013-2014-2015-2016-2017-2018)
Pax Christi Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Maurice Liétart 31, bte 1, 1150 Bruxelles
Rubrique 8 (2014)
Agir pour la Paix, ASBL, rue Van Elewyck 35, 1050 Bruxelles
Culture et Démocratie, ASBL, rue Emile Féron 70, 1060 Bruxelles
JKVG, VZW, Van Vaerenberghstraat 6, 2600 Antwerpen
Rubrique 9 (2014-2015)
Jeunesse & Arts Plastiques, ASBL, rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles
Rubrique 10 (2014-2015-2016)
Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones, ASBL, rue Van Eyck 11A bte 5, 1050 Bruxelles
Rubrique 11 (2014-2015-2016-2017)
FOS OPEN SCOUTING, ASBL, Kortrijksesteenweg 639, 9000 Gent