10 JUIN 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Budget et Contrôle de la gestion
- Publication
- 27-8-2014
- Numéro
- 2014003288
- Page
- 64007
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-10/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-08-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Retiré] <AR 2014-06-29/34, art. 1, 002 et par AR 2014-06-29/33, art. 2, En vigueur : 27-08-2014>
