Texte 2014003272
Article 1er.Un montant de 90.000.000 EUR (nonante millions) est imputé à charge des crédits du budget général des dépenses du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour l'année budgétaire 2014, section 14, division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 54.42.07 en vue de financer la participation de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD-13) pour la période 2014-2016
Art. 2.Un montant de 10.000.000 EUR (dix millions) est imputé à charge des crédits du budget général des dépenses du SPF Finances pour l'année budgétaire 2014, section 18, division organique 61, programme d'activités 18, allocation de base 54.42.03 en vue de financer la participation de la Belgique au FAD-13 pour la période 2014-2016.
Art. 3.La participation de la Belgique au FAD-13 sera liquidée en dollars américains (USD) à hauteur d'un montant total équivalent à 127.554.433 USD, versé conformément à l'échéancier suivant :
30 mai 2014 : 44.340.433 USD;
26 février 2015 : 41.607.000 USD;
26 février 2016 : 41.607.000 USD.
Art. 4.Les montants mentionnés à l'article 3 seront à la charge du budget général des dépenses du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement à concurrence de montants équivalents à la contrevaleur de maximum 30.000.000 EUR par tranche annuelle.
Le solde sera à la charge du budget du SPF Finances, à concurrence de montants maximums équivalents à la contrevaleur de 2.844.765 EUR en 2014, de 3.554.032 EUR en 2015 et 3.554.032 EUR en 2016.
Art. 5.Les paiements seront effectués sur le compte suivant :
Bénéficiaire : African Development Fund - General Account
Banque : Federal Reserve Bank of New York
SWIFT Code : FRNYUS33
Numéro de compte : 0210-8146-4
Art. 6.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.