25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 7-5-2014
Numéro: 2014003190
Page: 37010
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-25/14
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-05-31/03, art. 2, 002; En vigueur : 28-05-2016>

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