25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 7-5-2014
- Numéro
- 2014003190
- Page
- 37010
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/14
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-05-31/03, art. 2, 002; En vigueur : 28-05-2016>
